Conditions Générales de Ventes

RAISON SOCIALE

ASTEQ – Arrangés artisanaux à base de Téquila 100% agave bleu
Statut Juridique : SAS
Président : Romain Lorillard
Siège Social : 17 Rue de frileuse – 41000 BLOIS
Pays : France
Téléphone : 06 30 28 35 00
Mail : contact(at)asteqtequila.fr
Siren : 93310919100017
N° TVA : FR26933109191
N° entrepositaire agréé : FR100000E3662
Code APE : 1101Z
Date d’immatriculation: 02/10/2024

Article 1: APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASTEQ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.asteqtequila.fr , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit par ASTEQ. ASTEQ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. La téquila constitue un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé ; il incombe au client de le consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la loi à consommer de l’alcool peut contracter avec ASTEQ.

Article 2: LA COMMANDE

Pour passer une commande le client devra s’identifier.
Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (surtout dans le cas d’une livraison). Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité́ et la sécurité́ de la livraison. L’acheteur répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu’il aura données lors de la prise de commande. En cas d’informations erronées dans le libellé d’une des informations, ASTEQ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité́ dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera retournée à ASTEQ et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l’acheteur.
Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Il validera donc définitivement sa commande en manifestant son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. La confirmation des données du client enregistrée par ASTEQ constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. ASTEQ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3: INFORMATIONS DES PRODUITS

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, ASTEQ proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée.
ASTEQ reste au service de ses clients pour les conseiller en s’appuyant sur sa connaissance du produit et ses critères d’appréciation subjectifs. Le choix final appartient en revanche au client. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 4: DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables sous réserve d’une rupture due à une forte demande.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du/des produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 5: PRIX

Les prix figurant affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ASTEQ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
Ces conditions s’entendent pour des envois vers la France métropolitaine. Pour tout envoi vers l’international, il faut demander confirmation par mail auprès de ASTEQ pour le traitement des droits et taxes. A ce jour, il n’y a pas d’envoi hors France métropolitaine possible.

Article 6: LE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire.
– Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits.

À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La commande validée par le client n’est considérée effective, et le contrat réputé conclu, que lorsque le compte de ASTEQ est crédité du montant de la commande.

Article 7: NOS FRAIS ET DÉLAI D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l’enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits.
ASTEQ a choisi pour ses livraisons l’offre Colissimo, qui est en fonction du poids de votre commande selon la tarification de la Poste. Cette offre dispose d’un numéro de colis qui vous permet de suivre l’acheminement de ce dernier. Egalement l’offre Mondial Relay est proposée au client selon les règles et modalités de Mondial Relay qui laisse le choix à l’acheteur.

Le délai de livraison commence à partir de la date d’encaissement de la commande. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est d’environ 3 (trois) à 8 (huit) jours et ne peut excéder 30 (trente) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client pourra obtenir l’annulation de la vente, ainsi que le remboursement du prix payé.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers ASTEQ. Pour toute demande de livraison urgente, il faut nous contacter par mail ou par téléphone.

Article 8: MODALITÉS DE LIVRAISON:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Une facture détaillée sera adressée au client par mail et, sur demande, dans son colis. L’indication du montant de la TVA donne, dans certains cas, la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
ASTEQ s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, suivant les normes du transporteur. A la livraison, pensez à vérifier l’état et la conformité du (des) colis et à émettre des réserves si besoin.

Après signature du bon de livraison, la responsabilité de ASTEQ ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées, à savoir : « La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée » à l’adresse suivante : ASTEQ – 17 rue de frileuse – 41000 BLOIS

Article 9: GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par ASTEQ et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ASTEQ – 17 rue de frileuse – 41000 BLOIS. Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème.

Article 10: CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de ASTEQ pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour se faire, il faudra contacter ASTEQ.
ASTEQ s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11: DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

En application du Code de la consommation (Article L121-20), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, capsule d’inviolabilité comprise, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement sera dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir. Le choix du remboursement ou de l’avoir appartient au client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation est exclu pour :

– les contrats de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation ;

– les contrats de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier ;

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

ASTEQ – 17 rue de frileuse 41000 BLOIS

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 12: RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 13: FRAIS DU E-COMMERCE

Le tarif des frais administratifs divers liés au commerce électronique sont les suivants :
– Mise en recouvrement : 76 € plus les intérêts et autres frais éventuels (avocat, huissier, …)
– Service recherche et édition de facture sur l’année N et N -1 : 8 €, années antérieures : 15€

Article 14: PROTECTIONS DES MINEURS, FEMMES ENCEINTES

L’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Article 15: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.